Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales sont souvent jointes à une offre. Ce sont les conditions qui s'appliquent lorsque vous concluez un accord entre vous. Les conditions générales comprennent des éléments tels que
- Mode de paiement : les conditions de paiement font partie des conditions générales de vente. Il est bon de convenir à l'avance du moment où le paiement sera effectué afin que les deux parties soient au clair. Vous pouvez préciser dans les conditions le délai de paiement et ce qui se passe si l'acheteur ne paie pas à temps (amendes éventuelles, frais de recouvrement et procédure de recouvrement).
- Conditions de livraison : Il s'agit d'éléments tels que le délai de livraison, les frais de transport et les éventuelles restrictions de livraison. Par exemple, il faut tenir compte de l'accessibilité pour la livraison afin d'éviter toute perte de temps inutile. Il se peut également que la livraison doive avoir lieu à un certain étage, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. Il convient de bien définir ces éléments dans vos conditions générales de vente.
- Garantie : vos conditions générales décrivent souvent aussi la garantie de vos produits ou services. Il est bon de la décrire clairement afin que la garantie soit connue de l'acheteur à l'avance. Vérifiez également les lois et règlements en vigueur dans ce domaine, car ils auront toujours la priorité sur vos conditions générales.
- Politique de retour : Souvent, les produits peuvent être retournés dans un certain délai sous certaines conditions. Vous pouvez indiquer cette politique de retour dans vos conditions générales. Par exemple, les produits peuvent être renvoyés gratuitement dans un délai de (nombre de) jours. Ou que le retour est soumis à des frais.
- Responsabilité : la responsabilité du vendeur pour tout dommage ou perte peut être définie dans les conditions générales. Prenons l'exemple de la responsabilité en cas de défaut du produit ou du service. À partir de quand l'acheteur est-il responsable et jusqu'à quand le fournisseur est-il responsable ? Quelles sont les autres conditions applicables ?
- Litiges : Si un litige survient en dépit des conditions générales, il devra être résolu. Vous pouvez inclure dans vos conditions générales la procédure à suivre à cet effet. Pensez par exemple à une procédure de réclamation, à l'utilisation de l'arbitrage ou de la médiation pour les réclamations.
